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ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)

Objet social de l'association ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE):

développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u

Informations de l'association ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W543003472
  • Ancien numéro de l'association016077
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-04-2005
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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